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Auto-entreprise exonérée de TVA - CMA Bayonne 889 184 479 00018 – Code APE 9609Z

 LAKANAï – Anne ROLAND Kinésiologue

Propriétaire : Anne ROLAND – Autoentrepreneur - SIREN 889 184 479 00018 - Artisan – inscrit à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bayonne (64100)

RM : 889 184 479

Code APE : 9609Z

RC Pro MAAF Assurance N° 164009785 J001

Siège social : Résidence Ostaldi, 58 Rue de Labouheyre, 64200 Biarritz, France

Mobile : 07 67 66 14 10

Courriels : anne@lakanaï.com hello@anneroland-kinesiologue.com

 

CREDIT PHOTOS :  Remerciement à Grégoire DUPUIS pour l’autorisation à titre gratuit de ses photos, dont il reste le propriétaire exclusif / Banque d'images gratuite : Freepik

 

1                Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.anneroland-kinesiologue.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 Responsable publication : Anne ROLAND – adresse mail : hello@anneroland-kinesiologue.com

Hébergeur : IONOS – IONOS, 1&1 IONOS SARL, 7 place de la gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C. IONOS cloud, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

 2                Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.anneroland-kinesiologue.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.anneroland-kinesiologue.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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3                Description des services fournis.

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Toutes les informations indiquées sur le site www.anneroland-kinesiologue.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.anneroland-kinesiologue.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4                Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Toute exploitation non autorisée du site www.anneroland-kinesiologue.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6                Limitations de responsabilité.

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7               Gestion des données personnelles.

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Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.anneroland-kinesiologue.com n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Anne ROLAND et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.anneroland-kinesiologue.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

8                Liens hypertextes et cookies.

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9             Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.anneroland-kinesiologue.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.

10             Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement Européen sur la Protection des Données n° 2016/679 du 23 mai 2018

11             Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; (article 4 du Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679).

 

 

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